Conseil municipal du 22 février

Publié le 16 février

Le samedi 22 février à 9h30 se tiendra un conseil municipal en mairie.

  1. APPROBATION DE LA CTG (Convention Territoriale Globale)
  2. BILAN 2019 ET CHOIX DES RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE 2020
  3. COMPTE DE GESTION 2019 DE LA TRESORERIE
  4. COMPTES ADMINISTRATIFS COMMUNE / LOTISSEMENT
  5. AFFECTATION DU RESULTAT
  6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020
  7. APPROBATION DES TRAVAUX 2020
  8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
  9. QUESTIONS DIVERSES

Recensement de la population 2020

Publié le 16 janvier

Cette année, du 16 janvier au 15 février 2020, tous les habitants de Peumerit  vont recevoir la visite d’un agent recenseur. Deux agents recenseurs ont été recrutés par la commune : Mme Mathilde MAURIER et M. Pascal LE ROUX qui ont suivi ce mercredi leur première matinée de formation, et  la coordonnatrice communale est Mme Marie-Pierre BODERE, Secrétaire Générale de Mairie.

Les agents recenseurs seront  munis d’une carte officielle et sont tenus au secret professionnel. Ils vous remettront  les questionnaires à remplir (vos réponses restent confidentielles et sont protégées par la loi), ou vos identifiants pour vous faire recenser en ligne (www.le-recensement-et-moi.fr).

Le recensement, c’est utile à tous : de ses résultats découle la participation de l’Etat au budget des communes, du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin. La connaissance fine de la population permet d’éclairer les décisions publiques en matière d’équipements collectifs. Il s’agit d’un acte civique, c’est pourquoi, la loi rend obligatoire la réponse à cette enquête.

Vous pouvez consulter les résultats des recensements précédents sur le site www.insee.fr et obtenir des informations complémentaires sur le site www.le-recensement-et-moi.fr. Contact : Mme Marie-Pierre Bodéré, Coordonnatrice communale 02 98 82 91 51 – mail.

Conseil municipal du 16 janvier

Publié le 12 janvier

Le jeudi 16 janvier à 19h00 se tiendra un conseil municipal en mairie.

Ordre du jour

  1. Approbation de la nouvelle carte communale ;
  2. Cession gratuite et rétrocession de parcelles à FINISTERE HABITAT dans le cadre de la rénovation de la friche de centre bourg ;
  3. Approbation de la convention de natation scolaire avec la communauté de communes du Pays Bigouden Sud ;
  4. Questions diverses.

Conseil municipal du 18 décembre

Publié le 13 décembre

Le mercredi 18 décembre à 19h00 se tiendra un conseil municipal en mairie.

  1. AFFAIRES FINANCIERES :
    1.  Tarifs municipaux 2020
    2.   Approbation d’une convention entre la commune et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour le projet de réhabilitation de centre bourg
    3. Demande de subvention au titre de Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local  (DSIL) pour la réhabilitation d centre bourg
    4. Reconduction de la ligne de trésorerie
    5. Délibération autorisant le Maire à liquider les dépenses avant le vote du budget primitif 2020 
  2. AFFAIRES COMMUNAUTAIRES :
    1. Transfert de la compétence voirie à la communauté des communes
  3. URBANISME / DROIT DES SOLS :
    1. Validation des conditions générales d’utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme
    2. Demande d’acquisition de délaissé communal à Kerloazec
  4. RECENSEMENT 2020 : recrutement de deux agents recenseurs
  5. QUESTIONS DIVERSES :
    1. Convention de natation scolaire avec la communauté des communes du Pays Bigouden Sud

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Publié le 08 novembre

Enquête publique relative au projet de révision de la carte communale.

Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 28 octobre 2019, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision de la carte communale.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, du VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019 au SAMEDI 14 DECEMBRE 2019 inclus.

Le siège de l’enquête publique sera la Mairie, 1 Hent Jean Cariou 29710 PEUMERIT.

Caractéristique principale du projet de modification: révision de la carte communale de Peumerit.

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Jean-Louis CARADEC, Maire de Peumerit. A été désigné par le Président du tribunal administratif de Rennes : M. Jean-Luc ESCANDE, gérant de société, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit : du lundi au samedi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermé le mercredi après-midi et le samedi après-midi). Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision de la carte communale et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante: mairie.peumerit@wanadoo.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «Dossier révision de la carte communale).

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : vendredi 15 novembre 2019 de 14h à 17h –  mercredi 20 novembre 2019 de 9h à 12 h – vendredi 6 décembre 2019 de 14h à 17 h – samedi 14 décembre 2019 de 9h à 12h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et aux horaires habituels d’ouverture. Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet: www.peumerit.fr. Après l’enquête publique, le projet de révision de la carte communale, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.