Enquête publique relative au projet de révision de la carte communale.
Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 28 octobre 2019, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision de la carte communale.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, du VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019 au SAMEDI 14 DECEMBRE 2019 inclus.
Le siège de l’enquête publique sera la Mairie, 1 Hent Jean Cariou 29710 PEUMERIT.
Caractéristique principale du projet de modification: révision de la carte communale de Peumerit.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Jean-Louis CARADEC, Maire de Peumerit. A été désigné par le Président du tribunal administratif de Rennes : M. Jean-Luc ESCANDE, gérant de société, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit : du lundi au samedi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermé le mercredi après-midi et le samedi après-midi). Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision de la carte communale et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante: mairie.peumerit@wanadoo.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «Dossier révision de la carte communale).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : vendredi 15 novembre 2019 de 14h à 17h – mercredi 20 novembre 2019 de 9h à 12 h – vendredi 6 décembre 2019 de 14h à 17 h – samedi 14 décembre 2019 de 9h à 12h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et aux horaires habituels d’ouverture. Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet: www.peumerit.fr. Après l’enquête publique, le projet de révision de la carte communale, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.