Enquête publique relative au projet de révision de la carte communale.
Le
public est informé que, par arrêté municipal en date du 28 octobre
2019, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur
la révision de la carte communale.
Cette
enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours
consécutifs, du VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019 au SAMEDI 14 DECEMBRE 2019
inclus.
Le siège de l’enquête publique sera la Mairie, 1 Hent Jean Cariou 29710 PEUMERIT.
Caractéristique principale du projet de modification: révision de la carte communale de Peumerit.
Le
responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être
demandées est Monsieur Jean-Louis CARADEC, Maire de Peumerit. A été
désigné par le Président du tribunal administratif de Rennes : M.
Jean-Luc ESCANDE, gérant de société, en qualité de commissaire enquêteur
titulaire.
Pendant
la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre
d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire
enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux
jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit : du lundi au
samedi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermé le mercredi
après-midi et le samedi après-midi). Chacun pourra prendre connaissance
du dossier de révision de la carte communale et consigner éventuellement
ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre
d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la
mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante: mairie.peumerit@wanadoo.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «Dossier révision de la carte communale).
Le
commissaire enquêteur recevra en mairie les : vendredi 15 novembre 2019
de 14h à 17h – mercredi 20 novembre 2019 de 9h à 12 h – vendredi 6
décembre 2019 de 14h à 17 h – samedi 14 décembre 2019 de 9h à 12h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et aux horaires habituels d’ouverture. Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet: www.peumerit.fr. Après l’enquête publique, le projet de révision de la carte communale, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.